Mentions légales

  1. OBJET

Le présent Avis légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, services et produits proposés par son intermédiaire.

L’accès au site web confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions contenues dans le présent Avis légal, dans sa version publiée au moment de l’accès.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et au présent Avis légal.

Toute utilisation du site web à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site web est strictement interdite.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site web ou à ses contenus.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du site web, y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, designs, logos, marques, noms commerciaux, icônes et logiciels, est la propriété du titulaire du site web ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

  1. RESPONSABILITÉ

Le titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation du site web, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, ni de l’indisponibilité du site web pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

Par ailleurs, l’absence de virus ou de tout autre élément susceptible d’altérer les systèmes informatiques de l’utilisateur n’est pas garantie.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Dans l’hypothèse où le site web contiendrait des liens vers des sites internet de tiers, le titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité disponible sur ce site web et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, le titulaire du site web agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre le titulaire du site web et l’utilisateur sont régies par le droit espagnol en vigueur.

Pour tout litige susceptible de survenir, les parties se soumettront aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Nom commercial : Zenandra

Titulaire : Kapil Dadlani Mirpuri

NIF : 78700616K

Adresse : Calle Colombia 24, 2º dcha, 28016 Madrid, Espagne

Adresse e-mail : info@zenandra.com

Site web : www.zenandra.com